Accessibilité

Etat de conformité

Le site Internet a été conçu pour respecter les standards en vigueur concernant le HTML, les feuilles de style, le javascript.

Nous apportons un soin constant pour maintenir ce site à un haut niveau de qualité, et une démarche est en cours pour l'évaluation de la conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA), une fois le processus de contribution au site stabilisé.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact pour être orienté vers une alternative ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07